M. Jean-Luc Warsmann

A l’alinéa 11, substituer au mot : « huit », le mot : « dix »

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Au deuxième alinéa de l’article L. 2143‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est doté d’un conseil de quartier » sont remplacés par les mots : « peut être doté d’un conseil citoyen ».

Au premier alinéa de l’article 19‑1 de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le montant :« 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 20 000 euros ».

Au IV de l’article L. 122‑2 du code de l’urbanisme, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2021 ».

Au premier alinéa de l’article 19‑1 de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».

Au premier alinéa de l’article 19‑1 de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € ».

Au IV de l’article L. 122‑2 du code de l’urbanisme, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2021 ».

Au premier alinéa du IV de l’article L. 122‑2 du code de l’urbanisme, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2021 ».

L’article 19‑1 de la loi n°93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques est ainsi modifié : « Au premier alinéa, le chiffre :  « 15 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » .

L’article 19‑1 de la loi n°93‑122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques est ainsi modifié : « Au premier alinéa, le chiffre : « 15 000 », est remplacé par le chiffre : « 25 000 » ».

I. – Au premier alinéa du VII de l’article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2019 ». II. – Aux deux premières phrases du premier alinéa du I de l’article 44  duodecies , à la première phrase du deuxi

Après l’article 21, insérer l’article suivant :   I. Au premier alinéa du VII de l’article 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’année « 2014 » est remplacée par l’année « 2019 ». II. Le code général des impôts est ainsi modifié :   1° Au

A l'alinéa 2 : I. - substituer aux lignes 2 et 3 du tableau les dix lignes suivantes :   Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne 19 Haute-Marne 8 Meurthe et Moselle 24

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »  II. - Supprimer l’alinéa 11.

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les  lignes suivantes : «  Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 150 Ardennes 10 Aube

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».

Article Premier       - A l’alinéa 4, après le mot :   « Lorraine »   Ajouter les mots :   « et Champagne-Ardenne »   -A l’alinéa 10, supprimer les mots :   « Champagne-Ardenne »   -A l’alinéa 10, avant les mots :   « et Picardie »   Ajoute

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date d

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour l’application de l’article 1383 H et du I  quinquies  A de l’article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent êtr

I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « H  bis . – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « L  bis . – Au premier alinéa du I  quinqui

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « D  bis . – Au premier alinéa de l’article 44  duodecies , l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2016 » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « H  bis . – À la première phrase du deuxième alinéa de l’

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer cet article.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des collectivités territoriales ».