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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL28 Tombé

M. Jean-Luc Warsmann LES-REPet 6 cosignataires· PO59051· déposé le 6 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »  II. - Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Le regroupement de ces trois régions rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Ces territoires ont des enjeux communs pour les décennies à venir avec le développement des relations économiques transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Cet ensemble soudé par une histoire partagée au cœur de l’Europe constituera ainsi un territoire organisé autour d’un réseau de villes cohérent et solidaire des zones rurales.

Cosignataires

François Cornut-Gentille, Nicolas Dhuicq, Jean-Claude Mathis, Bérengère Poletti, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.