M. Michel Vauzelle

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bouches-du-Rhône (16e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1944 à Montélimar · Préfet

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/04/2016	Orale n°1413	PAC ; aides ; montant agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/04/2016
08/12/2015	Écrite n°91754	région PACA ; inondations ; reconstruction ; aides financières tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91633	agents non titulaires ; statut emploi	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/03/2016
27/10/2015	Écrite n°90524	profanation cultes	Justice	Répondu 14/06/2016
27/10/2015	Écrite n°90465	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84538	forêts ; compétences sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
07/07/2015	Écrite n°84051	prise en charge ; disparités avortement	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
19/05/2015	Écrite n°80009	Arles ; contournement ; calendrier ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 30/08/2016
19/05/2015	Écrite n°79994	Arles ; desserte ; maintien transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 25/08/2015
19/05/2015	Écrite n°79810	politique européenne de l'immigration ; perspectives étrangers	Affaires étrangères	Répondu 23/08/2016
28/04/2015	Écrite n°78637	raffinerie de La Mède ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75792	gestion ; perspectives Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75421	Grand conseil de la mutualité ; dette sociale ; perspectives économie sociale	Finances et comptes publics	Fin de mandat
03/02/2015	Orale n°885	services publics de proximité ; maintien administration	Décentralisation et fonction publique	Répondu 11/02/2015
27/01/2015	Écrite n°72969	éducation civique ; laïcité ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/04/2015
21/10/2014	Écrite n°66764	budgets ; apprentissage ; projets régionaux ; conséquences chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66258	développement ; projets régionaux formation professionnelle	Finances et comptes publics	Retrait à l'initiative de l'auteur
22/07/2014	Écrite n°61353	insertion par l'activité économique ; structures ; financement politique sociale	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 12/08/2014
08/07/2014	Écrite n°60120	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/02/2015
08/07/2014	Écrite n°59621	drapeaux étrangers ; interdiction ordre public	Intérieur	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59092	ouverture des droits chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
24/06/2014	Écrite n°58090	réforme ferroviaire Parlement	Transports, mer et pêche	Répondu 23/09/2014
03/06/2014	Écrite n°56629	perspectives ; Tarascon justice	Justice	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52043	intermittents ; réforme ; perspectives chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/10/2014
14/01/2014	Écrite n°47708	inondations ; Var sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
19/11/2013	Écrite n°42543	réforme ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/03/2014
29/10/2013	Écrite n°41041	politique européenne de l'immigration ; perspectives étrangers	Affaires étrangères	Répondu 05/08/2014
15/10/2013	Écrite n°40254	données personnelles ; protection télécommunications	Justice	Répondu 14/01/2014
15/10/2013	Écrite n°40170	accès aux soins politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
15/10/2013	Écrite n°39961	directive ; transposition droit pénal	Justice	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°38340	lutte et prévention politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 14/01/2014
24/09/2013	Écrite n°38337	réfugiés ; prise en charge politique extérieure	Intérieur	Répondu 11/03/2014
24/09/2013	Écrite n°38236	établissements français à l'étranger ; perspectives Français de l'étranger	Affaires étrangères	Répondu 08/10/2013
24/09/2013	Écrite n°37796	coopération régionale ; Méditerranée collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37774	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Budget	Répondu 29/10/2013
24/09/2013	Écrite n°37748	remboursement ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 23/09/2014
10/09/2013	Écrite n°36833	Camargue ; personnels ; statut environnement	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 05/11/2013
23/04/2013	Écrite n°25007	perspectives politique économique	Économie et finances	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24480	comité mixte agricole ; Algérie agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19801	lutte et prévention sécurité routière	Intérieur	Répondu 28/05/2013
26/02/2013	Écrite n°19693	situtation politique et mlilitaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 26/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19327	surendettement ; lutte et prévention consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 12/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18459	pays du sud de la Méditerranée Union européenne	Affaires européennes	Répondu 16/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18186	distributeurs ; restructuration ; groupe Presstalis presse et livres	Culture et communication	Répondu 12/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18181	bénéficiaires ; information politique sociale	Handicapés	Répondu 24/09/2013
12/02/2013	Écrite n°18111	dollar ; taux de change ; conséquences moyens de paiement	Redressement productif	Fin de mandat
12/02/2013	Écrite n°18083	lutte et prévention logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
12/02/2013	Écrite n°18038	statistiques handicapés	Handicapés	Répondu 04/03/2014
05/02/2013	Écrite n°17499	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 26/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17240	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.