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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 92 séance | 13/01/2017 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 48 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 77 séance | 09/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 48 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL253 po59051 | 30/01/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les régions ayant opté en application de l’article 36 de la loi du 13 août 1984 pour le pour le transfert à leur profit des biens de l’État concédés à des Sociétés d’Aménagement Régional, le schéma d’aménagement et de développement durable du ter | Rejeté |
| CL252 po59051 | 30/01/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 À l’alinéa 7, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , de gestion et d’optimisation de la ressource en eau ». | Rejeté |
| CL251 po59051 | 30/01/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « habitat », insérer les mots :« de gestion et optimisation de la ressource en eau, ». | Non soutenu |