M. Marc Francina

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 février 1948 à Évian-les-Bains · Conseiller financier et bancaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103357	décès ; prestations familiales ; conditions d'attribution famille	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103111	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
20/12/2016	Écrite n°101382	compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101170	venue en France ; procédure ; réglementation sports	Affaires étrangères	Répondu 14/03/2017
06/12/2016	Écrite n°101085	sportifs de haut niveau ; délivrance de visas ; réglementation étrangers	Affaires étrangères	Répondu 14/03/2017
15/11/2016	Écrite n°100627	garde alternée ; pension alimentaire ; avantage fiscal impôt sur le revenu	Budget et comptes publics	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96569	gestion ; financement institutions sociales et médico-sociales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°93971	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92497	investissements immobiliers locatifs ; perspectives logement	Finances et comptes publics	Répondu 07/02/2017
22/12/2015	Écrite n°92061	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
20/10/2015	Écrite n°90448	communes et stations classées ; réglementation tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/02/2017
06/10/2015	Écrite n°90013	perspectives tourisme et loisirs	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86369	logement ; déclaration ; réglementation famille	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
14/07/2015	Écrite n°85117	Damas ; lycée Charles de Gaulle ; moyens ; perspectives politique extérieure	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 04/08/2015
14/07/2015	Écrite n°84719	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 08/09/2015
23/06/2015	Écrite n°81799	péréquation intercommunale ; fonds ; modalités communes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81259	place de mouillage ; réglementation tourisme et loisirs	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81145	grossistes-répartiteurs ; revendications pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/11/2015
02/06/2015	Écrite n°80653	taxe de séjour ; perspectives tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Répondu 08/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79264	extension ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78191	Alzheimer ; perte totale et irréversible d'autonomie ; reconnaissance assurances	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76565	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76151	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76006	installations électriques ; contrôle ; monopole logement	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
24/02/2015	Écrite n°74855	office du tourisme ; directeurs ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/09/2015
24/02/2015	Écrite n°74813	travailleurs frontaliers ; affiliation ; délais sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74419	communes touristiques ; surclassement démographique communes	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
24/02/2015	Écrite n°74418	communes touristiques ; dénomination communes	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
17/02/2015	Écrite n°74238	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73670	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
10/02/2015	Écrite n°73540	extension ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/07/2015
10/02/2015	Écrite n°73527	soins dispensés à l'étranger ; remboursement ; travailleurs frontaliers assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70612	déclaration de décès ; simplifications administratives ; mise en œuvre administration	Réforme de l'État et simplification	Répondu 29/11/2016
11/11/2014	Écrite n°68994	droit de rétractation ; livraison ; biens immobiliers ventes et échanges	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68993	droit de rétractation ; livraison ; biens immobiliers ventes et échanges	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68538	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/12/2014
02/09/2014	Écrite n°63550	recours judiciaires ; annulations ; portée urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 18/11/2014
02/09/2014	Écrite n°63549	emprise au sol ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
10/06/2014	Écrite n°57211	plan national nutrition ; hydratation ; promotion santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/07/2014
13/05/2014	Écrite n°55541	restauration collective ; secteur médico-social ; conséquences TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
15/04/2014	Écrite n°53822	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales	Répondu 12/08/2014
01/04/2014	Écrite n°53146	travailleurs mineurs ; dérogations travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
25/02/2014	Écrite n°50776	zones de montagne ; soutien de l'État professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/09/2014
18/02/2014	Écrite n°50186	diffuseurs ; revendications presse et livres	Culture et communication	Répondu 30/09/2014
18/02/2014	Écrite n°50125	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Économie et finances	Répondu 27/05/2014
11/02/2014	Écrite n°49159	dépenses d'investissement ; routes forestières ; champ d'application communes	Économie et finances	Répondu 29/07/2014
04/02/2014	Écrite n°48492	feuilles de soin ; délais assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 06/01/2015
24/12/2013	Écrite n°47190	communes et stations classées ; réglementation tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 09/12/2014
03/12/2013	Écrite n°44807	dépistage santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/05/2016
26/11/2013	Écrite n°43836	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 18/02/2014

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