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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Philippe Vitel

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Var (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 22 février 1955 à Toulon · Chirurgien plasticien

Scrutins

156

13e législature

Participation aux scrutins

90,4 %

97 pour · 43 contre · 1 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

96,5 %

5 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Philippe Vitel a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 177 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 132 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,5 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/11/2010	L'amendement n° 11 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (droit annuel de 30 euros).	Abstention	Pour 2 dissidents	Adopté
17/11/2008	Le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques)	Contre	Pour 15 dissidents	Rejeté
03/03/2009	L'amendement n° 438 de la commission après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

96 %141 scrutins

79 %136 scrutins

51 %94 scrutins

S.R.C.

9 %140 scrutins

GDR

4 %138 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Var (2e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions
12e	UMP	68	96 %	100 %	0	0 (0)	0
13e	UMP	156	90 %	96 %	5	0 (0)	0
14e	LES-REP	12	100 %	0 %	12	195 (1)	490

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	26 juin 2012 → 1 juin 2015
14e	LES-REP Les Républicains	Membre	2 juin 2015 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français	Vice-Président	6 avril 2016 → 20 septembre 2016
14e	Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français	Membre	30 mars 2016 → 20 septembre 2016
14e	Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée	Membre	15 décembre 2015 → 7 février 2017
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap	Titulaire	16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense	Titulaire	10 juillet 2015 → 16 juillet 2015
14e	Évolution et rôle de l'OTAN	Rapporteur	17 décembre 2014 → 3 février 2016
14e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Membre	13 décembre 2014 → 7 août 2015
14e	Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle	Membre	6 juin 2014 → 20 novembre 2014
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Titulaire	3 juin 2014 → 23 juin 2014
14e	Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel	Membre	22 octobre 2013 → 14 avril 2016
14e	Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée	Membre	18 juin 2013 → 13 décembre 2013
14e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
14e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Vice-Président	28 juin 2012 → 1 octobre 2014
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	25 octobre 2011 → 19 juin 2012
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Vice-Président	25 octobre 2011 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires sociales	Membre	18 octobre 2011 → 24 octobre 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011	Suppléant	17 novembre 2010 → 25 novembre 2010
13e	Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)	Secrétaire	31 mars 2010 → 31 mars 2010
13e	Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)	Membre	30 mars 2010 → 30 mars 2010
13e	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes	Membre	9 décembre 2009 → 6 juillet 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009	Suppléant	21 novembre 2008 → 8 décembre 2008
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008	Suppléant	16 novembre 2007 → 23 novembre 2007
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Vice-Président	28 juin 2007 → 17 octobre 2011
13e	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution	Titulaire	27 juin 2007 → 19 juin 2012
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	27 juin 2007 → 17 octobre 2011
12e	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution	Suppléant	4 octobre 2005 → 19 juin 2007
12e	Commission de la défense nationale et des forces armées		7 juin 2005 → 19 juin 2007
12e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	26 juin 2002 → 19 juin 2007