M. Dominique Le Mèner

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Sarthe (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 12 novembre 1958 à Le Mans · Juriste

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/09/2015	Écrite n°88798	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
22/09/2015	Écrite n°88681	autorisations de sortie de territoire ; réglementation famille	Intérieur	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88668	pérennité établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87360	agressions contre les policiers ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86496	attribution ; contrôles logement : aides et prêts	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
21/07/2015	Écrite n°85585	revalorisation retraites : généralités	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84320	mode de calcul impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
16/06/2015	Écrite n°81420	beaux-parents ; statut famille	Justice	Répondu 19/04/2016
16/06/2015	Écrite n°81388	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81383	concours ; nombre de candidats ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
09/06/2015	Écrite n°81258	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 01/11/2016
09/06/2015	Écrite n°81114	flagrant délit ; délai ; réglementation logement	Justice	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81047	changement climatique ; financement environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/07/2015
09/06/2015	Écrite n°80994	hausse ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79450	associations ; abattement ; seuil impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 15/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76661	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76090	prime de naissance ; réglementation prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
10/03/2015	Écrite n°75659	salariés en longue maladie ; arrêts maladie ; prise en compte retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/11/2016
10/03/2015	Écrite n°75288	réforme ; droits à paiement de base agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
03/02/2015	Écrite n°73420	dons du sang ; réforme ; perspectives sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/03/2015
03/02/2015	Orale n°934	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 13/02/2015
27/01/2015	Écrite n°73076	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
27/01/2015	Écrite n°73017	conséquences ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°72916	emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
30/12/2014	Écrite n°72056	prolifération ; lutte et prévention animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70885	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; perspectives politique sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69897	cabinets ministériels ; primes ; montant ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69531	adhésion obligatoire ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69099	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 03/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68683	satellites ; déploiement ; perspectives espace	Affaires étrangères	Répondu 17/03/2015
11/11/2014	Écrite n°68543	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/12/2014
11/11/2014	Écrite n°68536	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/02/2015
04/11/2014	Écrite n°68010	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
21/10/2014	Écrite n°66996	droit des contrats ; ordonnance justice	Justice	Répondu 23/08/2016
14/10/2014	Écrite n°66600	diplômes nationaux ; épreuves ; coût sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 23/02/2016
14/10/2014	Écrite n°66267	financement ; perspectives handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
16/09/2014	Écrite n°64220	professions réglementées ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
16/09/2014	Écrite n°64057	cotisation foncière des entreprises ; mode de calcul impôts locaux	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/09/2014	Écrite n°63490	fraudes ; lutte et prévention prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
26/08/2014	Écrite n°63276	coût de la scolarité ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
19/08/2014	Écrite n°63102	simplification État	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
19/08/2014	Écrite n°63078	garantie du risque locatif ; mise en oeuvre ; modalités baux	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
12/08/2014	Écrite n°63008	minorités chrétiennes ; persécutions ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/10/2014
12/08/2014	Écrite n°62995	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Répondu 16/09/2014
12/08/2014	Écrite n°62891	champ d'application chômage : indemnisation	Premier ministre	Répondu 21/07/2015
05/08/2014	Écrite n°62373	produits biodégradables ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
05/08/2014	Écrite n°62346	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62337	difficultés ; investissements publics ; perspectives bâtiment et travaux publics	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 20/09/2016
29/07/2014	Écrite n°62155	revalorisation retraites : régime agricole	Affaires sociales	Répondu 19/08/2014
22/07/2014	Écrite n°61053	notion de couple ; positions administratives ; perspectives famille	Finances et comptes publics	Répondu 17/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.