M. Christian Paul

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « , d’information de l’assuré ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « délivrance, », insérer les mots : « d’engagement de la responsabilité des différents acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de cette expérimentation, ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ».

À l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 175‑3 », la référence : « L. 175‑2 ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « date de fin de », les mots : « fin de la ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « I  bis. –  À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, la référence : « L. 174‑2 » est rempla

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «   3 ° bis  À la fin du second alinéa des articles L. 174‑2‑2 et L. 174‑9‑1, la référence : « L. 174‑2 » est remplacée par la référence : « L. 175‑2 » ; ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux références : « aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 », la référence : « à l’article L. 1435‑8 ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « vers le », le mot : « au ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « avant le 30 septembre 2016 ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux conditions de rémunération des médecins prévues », les mots : « au paiement direct des honoraires par le malade prévu ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « du code de la sécurité sociale ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « avant le 30 septembre 2016. »

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « concernées », insérer les mots : « , les organismes locaux d’assurance maladie ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « afin d’ », les mots : « destinés à ».

À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues au deuxième alinéa ne s’appliquent pas lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité d’une prestation d’hospitalisation résulte d’une création ou d’un regroupement d’activités. ».

I. – À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , », le mot : « minoré ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « , minoré ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Un décret en Conseil d’État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l’isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d’éligibilité des établissements de santé tenant, d’un

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « qu’ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « lorsque », les mots : « sous réserve que ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer les mots : « Lorsqu’elles répondent à des critères d’isolement géographique, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et répondant à des critères d’isolement géographique, ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ».

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de ».

À l’alinéa 20, substituer au mot : « article », la référence : « III ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 31 décembre 2019 », la date : « 30 septembre 2016 ».

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 19 : « L’expérimentation prévue au présent ... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « le terme de trois ans », les mots : « son échéance triennale ».

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’urgence ».

À l’alinéa 13, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots : « mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « participant à ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des transports ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’entre en vigueur que », les mots : « entre en vigueur ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « la régissant », les mots : « conclue en application du premier alinéa du présent B ».

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « une période d’ ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « suivant le point de départ », les mots : « à compter du début ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « avant le 31 septembre 2016 ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « organismes », insérer le mot : « locaux ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cette expérimentation », les mots : « ces expérimentations ».

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’assurance maladie », les mots : « de l’assurance maladie des travailleurs salariés ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l’expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de l’expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ».

Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10 : « par l’arrêté prévu au même 1°. ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et suivants », la référence : « à l’article L. 1435‑8 ».