Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 135 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux références :
« aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 »,
la référence :
« à l’article L. 1435‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.