M. Jean-François Lamour

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Paris (13e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 février 1956 à Paris · Kinésithérapeute

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/12/2016	Écrite n°101746	militaires ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100325	Renault Trucks Défense ; rachat ; perspectives défense	Défense	Répondu 03/01/2017
02/08/2016	Écrite n°98346	opération Sentinelle ; indemnités ; perspectives ordre public	Défense	Répondu 25/10/2016
02/08/2016	Écrite n°98345	opération Sentinelle ; indemnités ; perspectives ordre public	Défense	Répondu 25/10/2016
28/06/2016	Écrite n°96974	énergie nucléaire militaire ; Areva TA énergie et carburants	Défense	Répondu 13/09/2016
14/06/2016	Écrite n°96671	passe Navigo ; tarif unique ; financement transports urbains	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94926	recouvrement des créances ; ressortissants étrangers établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°94000	service d'information ; communication opérationnelle ; perspectives défense	Défense	Répondu 14/06/2016
23/02/2016	Écrite n°93506	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
23/02/2016	Écrite n°93505	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93223	cessions ; défense ; perspectives État	Défense	Répondu 22/11/2016
01/12/2015	Écrite n°91364	pupilles de la Nation ; prise en charge ; ONACVG ; moyens anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 15/03/2016
20/10/2015	Écrite n°90424	traitements ; centres de soins santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90343	transfert de crédits ; affectation finances publiques	Budget	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90338	cessions ; défense ; perspectives État	Défense	Répondu 05/01/2016
20/10/2015	Écrite n°90310	économies ; bilan défense	Défense	Répondu 15/12/2015
28/07/2015	Écrite n°85776	pratiques addictives ; perspectives drogue	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79894	archéologie préventive ; redevance ; dysfonctionnements patrimoine culturel	Culture et communication	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79073	administrateurs civils ; anciens officiers ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 14/06/2016
28/04/2015	Écrite n°78619	munitions défectueuses ; interdiction ; perspectives défense	Défense	Répondu 07/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76831	manifestations sportives ; dérogation ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76601	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Anciens combattants et mémoire	Répondu 11/08/2015
08/07/2014	Écrite n°59394	loi de finances initiale pour 2014 ; mission défense finances publiques	Budget	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59150	taux de contribution employeur défense	Budget	Fin de mandat
13/05/2014	Écrite n°55465	vente du bien indivis ; réforme ; perspectives propriété	Justice	Répondu 30/09/2014
13/05/2014	Écrite n°55291	bonus-malus ; amélioration du dispositif assurances	Finances et comptes publics	Répondu 19/08/2014
04/03/2014	Écrite n°51012	médaille ; accompagnement du handicap décorations, insignes et emblèmes	Handicapés	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°46622	montant des primes ; hausse ; statistiques assurances	Économie et finances	Répondu 04/03/2014
17/12/2013	Écrite n°46070	nouveaux-nés ; mort subite ; lutte et prévention enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 10/03/2015
17/12/2013	Écrite n°46069	nouveaux-nés ; mort subite ; lutte et prévention enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 10/03/2015
15/10/2013	Écrite n°39899	opérations de conventionnement ; perspectives baux	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/04/2017
24/09/2013	Écrite n°37840	documents publicitaires ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	PME, innovation et économie numérique	Retrait pour cause de question identique
27/08/2013	Écrite n°36127	financement ; modalités ; contrôles entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
27/08/2013	Écrite n°36076	fraude ; lutte et prévention automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 08/04/2014
30/07/2013	Écrite n°33952	CNIL ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 26/08/2014
16/07/2013	Écrite n°32375	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29337	carte Vitale ; développement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25531	visas de tourisme ; réglementation étrangers	Affaires étrangères	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22286	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18462	destination des locaux ; changement urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 23/04/2013
18/12/2012	Écrite n°13683	documents publicitaires ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	PME, innovation et économie numérique	Répondu 18/06/2013
	Au Gouvernement n°4259	perspectives industrie	Économie et finances	Répondu 19/10/2016
	Au Gouvernement n°3847	bâtiment public ; occupation ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 27/04/2016
	Au Gouvernement n°3749	opérations militaires ; participation des États membres ; perspectives politiques communautaires	Défense	Répondu 17/03/2016
	Au Gouvernement n°3308	cessions ; défense ; perspectives État	Défense	Répondu 05/11/2015
	Au Gouvernement n°2990	énergie nucléaire militaire ; Areva TA énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/06/2015
	Au Gouvernement n°2915	perspectives défense	Défense	Répondu 21/05/2015
	Au Gouvernement n°2144	acquisition ; sociétés privées ; conséquences défense	Économie, industrie et numérique	Répondu 08/10/2014
	Au Gouvernement n°1571	baisse des charges sociales ; perspectives entreprises	Budget	Répondu 29/01/2014
	Au Gouvernement n°161	agglomération parisienne ; perspectives aménagement du territoire	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.