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Question écrite n° 37840 · 14e législature · déchets, pollution et nuisances

documents publicitaires ; lutte et prévention

Jean-François Lamour (UMP) · posée le 24 septembre 2013 · PME, innovation et économie numérique

Question

M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les craintes exprimées par certains locataires et propriétaires relativement à la diffusion du système Vigik. Le système Vigik, initialement réservé à la Poste, France télécom, ERdF, GRdF et aux services d'urgence, devait permettre à ces prestataires d'accéder aux parties communes des résidences équipées d'une serrure électronique. L'ouverture du marché postal à la concurrence a conduit la Poste à partager ce système avec les autres prestataires titulaires d'une autorisation postale, puis avec les distributeurs de publicité non adressée. Il en résulte que les va-et-vient se sont multipliés dans de nombreuses résidences, entraînant des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Il lui demande pour quelles raisons la Poste s'oppose à l'utilisation du deuxième code natif, pour donner aux gestionnaires la possibilité de restreindre l'accès des distributeurs de publicité non adressée aux résidences dont ils ont la charge.

Réponse

Retrait pour cause de question identique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.