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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 21/03/2013 | Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer | Article 3 À la fin de cet article, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ». | Sans sort Retiré |
| 630 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 À l’alinéa 13 , supprimer les mots :
« de portée limitée, ». | Rejeté |
| 627 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 À l’alinéa 13, après le mot :
« géographiques, »,
insérer les mots :
« comme la superficie, le relief et l’insularité, ». | Adopté |
| 622 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 40 % ». | Rejeté |
| 620 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 23 Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« à l’exception des cantons situés dans des départements comprenant des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». | Non soutenu |
| 615 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 18 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 609 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 3 À l’al inéa 3, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« treize ». | Sans sort Retiré |
| 602 séance | 14/02/2013 | Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral | Article 3 Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« 145 000 habitants ne peut être inférieur à treize. ». | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 21/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. ». | Non soutenu |
| 483 séance | 12/07/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est abrogé. ». | Non soutenu |
| 482 séance | 12/07/2012 | Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) | Article 2 B- L’article L. 241-18 est abrogé | Sans sort Retiré |