M. Philippe Houillon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Val-d'Oise (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 décembre 1951 à Bagnolet · Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
02/08/2016	Écrite n°98269	académie de Versailles ; demandes de mutation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/12/2016
14/06/2016	Écrite n°96675	passe Navigo ; tarif unique ; financement transports urbains	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96487	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 18/10/2016
21/04/2015	Écrite n°78471	sécurité ; travaux ; perspectives produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/01/2016
31/03/2015	Écrite n°77043	confidentialité ; protection justice	Justice	Répondu 14/06/2016
17/03/2015	Écrite n°75987	télédéclarations ; modalités impôt sur les sociétés	Réforme de l'État et simplification	Répondu 11/08/2015
03/02/2015	Écrite n°73326	outre-mer ; ressortissants ultra-marins ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Outre-mer	Répondu 14/04/2015
19/11/2013	Écrite n°43158	équidés ; politiques communautaires TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
19/11/2013	Écrite n°42605	fraude ; lutte et prévention automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41496	comité technique d'établissement ; réglementation établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31813	services spécialisés ; fonctionnement ; moyens jeunes	Justice	Répondu 06/09/2016
21/05/2013	Écrite n°26722	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 15/10/2013
19/03/2013	Écrite n°21052	échelon grand or ; création décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19750	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17873	pollutions agricoles ; nitrates ; zones vulnérables ; classement ; conséquences déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16696	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16187	paiement des pensions ; mensualisation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°14011	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
07/08/2012	Écrite n°2885	éthylotests ; généralisation ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 09/10/2012
	Au Gouvernement n°3235	financement ; réforme justice	Relations avec le Parlement	Répondu 21/10/2015
	Au Gouvernement n°1151	enfants issus d'une mère porteuse nationalité	Famille	Répondu 03/10/2013
	Au Gouvernement n°871	détention d'avoirs à l'étranger ; déclarations État	Relations avec le Parlement	Répondu 23/05/2013
	Au Gouvernement n°385	orientations droit pénal	Justice	Répondu 12/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.