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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/11/2012 | L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. | Non votant | Pour | Adopté |
| 22/11/2012 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/11/2012 | L'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). | Non votant | Contre | Rejeté |