Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole · fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.