M. René Dosière

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Aisne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte · Consultant international

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
31/01/2017	Écrite n°102325	prestations en ligne ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100957	statistiques impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97818	ETEC ; activités ; statistiques défense	Défense	Répondu 07/03/2017
19/07/2016	Écrite n°97817	ETEC ; activités ; statistiques défense	Défense	Répondu 07/03/2017
19/07/2016	Écrite n°97816	ETEC ; activités ; statistiques défense	Défense	Répondu 07/03/2017
19/04/2016	Écrite n°95241	fraudes ; bilan et perspectives TVA	Finances et comptes publics	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95174	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95145	statistiques impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
22/03/2016	Écrite n°94303	modalités ; réglementation impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 24/01/2017
22/03/2016	Écrite n°94297	rapport au Parlement ; perspectives impôt sur le revenu	Relations avec le Parlement	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91457	Gestion des finances publiques et des ressources humaine ; projets annuels de performance ; informations ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
28/07/2015	Écrite n°86219	fraudes ; bilan et perspectives TVA	Finances et comptes publics	Répondu 17/11/2015
28/07/2015	Écrite n°85777	décisions définitives ; communication droit pénal	Justice	Répondu 15/12/2015
10/03/2015	Écrite n°75789	fraudes ; bilan et perspectives TVA	Finances et comptes publics	Répondu 30/06/2015
05/08/2014	Écrite n°62740	élus ; indemnités ; statistiques régions	Intérieur	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62739	indemnités ; statistiques régions	Intérieur	Répondu 31/05/2016
05/08/2014	Écrite n°62666	transport aérien ; statistiques ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62665	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Sports	Répondu 03/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62664	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62663	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 17/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62662	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Réforme territoriale	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62661	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62660	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 22/12/2015
05/08/2014	Écrite n°62659	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 24/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62658	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 31/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62657	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Transports, mer et pêche	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62656	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Francophonie	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62655	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Affaires européennes	Répondu 14/10/2014
05/08/2014	Écrite n°62654	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62653	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État et simplification	Répondu 22/09/2015
05/08/2014	Écrite n°62652	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Relations avec le Parlement	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62651	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Outre-mer	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62650	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Logement et égalité des territoires	Répondu 31/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62649	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62648	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Répondu 17/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62647	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62646	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Femmes, ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
05/08/2014	Écrite n°62645	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62644	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Défense	Répondu 28/10/2014
05/08/2014	Écrite n°62643	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 17/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62642	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales	Répondu 03/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62641	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 23/06/2015
05/08/2014	Écrite n°62640	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 30/12/2014
05/08/2014	Écrite n°62639	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 14/10/2014
05/08/2014	Écrite n°62638	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62637	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/04/2015
05/08/2014	Écrite n°62636	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 06/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62635	collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 27/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62457	anciens présidents ; moyens mis à disposition État	Intérieur	Répondu 29/03/2016
05/08/2014	Écrite n°62456	anciens présidents ; moyens mis à disposition État	Intérieur	Répondu 28/04/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.