Question écrite n° 62650 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
collaborateurs de cabinet ; effectifs ; coût
Question
M. René Dosière demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 31 mars 2015
Au 1er juillet 2014, le cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, comprend 14 membres dont 7 contractuels. La moyenne des trois rémunérations brutes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 69 104 € et la moyenne des trois rémunérations brutes les plus élevées, est de 141 288 € (durée annuelle). La ministre, occupe, à titre privatif, un logement de 69 m2, se composant de deux pièces (Domanial Etat).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.