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Question écrite n° 62456 · 14e législature · État

anciens présidents ; moyens mis à disposition

René Dosière (SRC) · posée le 5 août 2014 · Intérieur

Question

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre des personnels de son ministère (à l'exception des agents chargés de la sécurité) mis à la disposition de chacun des trois anciens Présidents de la République, ainsi que leur catégorie (hors échelle, A, B....) et le coût global annuel qui en résulte.

Réponse publiée le 28 avril 2015

Hors agents chargés de la sécurité, aucun agent du ministère n'est mis à disposition des trois anciens Présidents de la République.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.