Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE26 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER I. A l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme » .
II. En conséquence, le l’alinéa 3 est supprimé. | Sans sort En traitement |
| CE25 eco | 07/06/2024 | Eva Sas ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER Après l’article L1333‑32 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1333‑33 ainsi rédigé :
« Article L. 1333‑33. – Les données sur l’exposition aux champs électromagnétiques sont transmises, après mesures régulières par le directeur général de l’agence régionale de santé au représenta | Sans sort En traitement |
| CE24 eco | 07/06/2024 | Eva Sas ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER Après l’article L. 34‑9-3 du code des postes et des communications électroniques, est inséré un article L. 34‑9-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 34‑9-4. – Tout projet d’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile doit faire l’objet d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dans le p | Sans sort En traitement |
| CE23 eco | 07/06/2024 | Eva Sas ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER L’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° À la fin de l’alinéa 6, les mots : « sauf accord du maire ou du président de l’intercommunalité sur un délai plus court » sont supprimés ;
2° La première phrase de l’alinéa 11 est ainsi modifiée :
a) | Sans sort En traitement |
| CE22 eco | 07/06/2024 | Eva Sas ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER Après l’alinéa 1 de l’article L. 121‑12‑2, insérer les deux alinéas suivants :
« Lorsque l’autorisation d’implantation d’installations radioélectriques soumises, selon les cas, à accord ou à avis de l’Agence nationale des fréquences, est délivrée par le maire ou le président de l’établissement publ | Sans sort En traitement |
| CE13 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER « À l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, le 1° est abrogé ». | Sans sort En traitement |
| CE12 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« favorable »
le mot :
« défavorable ». | Sans sort En traitement |
| CE11 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« L’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. »
II . | Sans sort En traitement |
| CE8 eco | 07/06/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| AS77 soc | 05/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots :
« dont les premiers secours en santé mentale » | Rejeté |
| AS7 soc | 03/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS6 soc | 03/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS5 soc | 03/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS41 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette formation est également dispensée et complétée par une information, délivrée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 11 | Rejeté |
| AS39 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formati | Rejeté |
| AS38 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par les mots : « , dont les premiers secours en santé mentale » ; ». | Rejeté |
| AS37 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« après le mot : « cardiaque », sont insérés les mots : « , aux premiers secours en santé mentale » et ». | Tombé |
| AS36 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« , lors de la visite médicale de mi-carrière mentionnée à l’article L. 4624‑2-2, ». | Tombé |
| AS35 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un courrier d’information sur les gestes aux premiers secours et sur la possibilité de suivre une formation aux premiers secours est envoyé aux assurés par les organismes complémentaires d’assurance sociale. » | Adopté |
| AS34 soc | 01/06/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils donnent lieu à une information sur la possibilité de réaliser une formation aux gestes de premiers secours et de s | Adopté |
| AS29 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS28 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 3 Après l’article L. 5422‑25 du code du travail, il est inséré un article L. 5422‑26 ainsi rédigé :
« Art. L. 5422‑26 (nouveau) . – Les recours contre l’ensemble des actes administratifs pris sur le fondement des articles L. 5422‑20 à L. 5422‑25 sont jugés dans les meilleurs délais par la juridictio | Retiré |
| AS27 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois-cents »
le mot :
« deux-cent-cinquante ». | Rejeté |
| AS26 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS25 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS24 soc | 01/06/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1 er , le Gouvernement remet au Parlement un rapport, réalisé conjointement par le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’Orientation pour l’Emploi et le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui évalue les i | Adopté |
| 3457 séance | 30/05/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à court ou moyen terme ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du rel | Rejetéscrutin public |
| 3456 séance | 30/05/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou moyen »
les mots :
« , moyen ou long ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 1 | Rejetéscrutin public |
| 3452 séance | 29/05/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er quinquies Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle dresse un état des lieux de la formation, initiale et continue, des professionnels de santé en matière de soins d’accompagnement et des besoins de formation pour répondre à la demande. » | Adopté |
| 3441 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er bis À l’alinéa 5, substituer au mot :
« permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder»,
le mot :
« garantir le droit opposable à toute personne malade dont l’état le requiert à accéder». | Adopté |
| 3438 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer les mots :
« , y compris psychologique, ». | Tombé |
| 3437 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3436 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. » | Tombé |
| 3435 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er bis À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains » | Tombé |
| 3434 séance | 28/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »
insérer les mots :
« , y compris psychologique, ». | Tombé |
| 3425 séance | 27/05/2024 | Sandrine Rousseau ECOLO | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er bis À l’alinéa 5, substituer au mot :
« permettre »
le mot :
« garantir ». | Tombé |
| 5598 séance | 24/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Rejeté |
| 5597 séance | 24/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer l’alinéa 6. | Rejeté |
| 5596 séance | 24/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 15 À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2027 ». | Rejeté |
| CF35 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant des faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de solidarité. Ce rapport doit fournir également un panorama comparatif des initiatives en la matière | Rejeté |
| CF34 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant du différentiel entre le rendement de la contribution sur les rentes infra-marginales des producteurs d’électricité et les prévisions inscrites en loi de finance initia | Rejeté |
| CF33 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de la sous-consommation du programme 174 en crédit de paiement au titre des aides Ma Prime Rénov’. | Rejeté |
| CF32 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’exécution budgétaire de l’État, selon la méthodologie du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État publié en annexe du projet de l | Rejeté |
| CF31 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable cohérents avec les indicateurs de suivi mondiaux du | Rejeté |
| CF30 fin | 24/05/2024 | Eva Sas ECOLO | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finance | Rejeté |
| 5589 séance | 23/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière o | Rejetéscrutin public |
| 5588 séance | 23/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 7, après le mot :
« liés »
insérer les mots :
« aux intrants et ». | Rejeté |
| 5587 séance | 23/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5586 séance | 23/05/2024 | Delphine Batho ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment » | Rejeté |