Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 251 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 1605 . – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public mentionnés aux articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 M | Sans sort En traitement |
| 250 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Trois représentants de l’État nommés »
les mots :
« Un représentant de l’État nommé ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Sans sort A discuter |
| 249 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 28, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Sans sort A discuter |
| 248 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Deux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Sans sort A discuter |
| 247 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Sans sort A discuter |
| 246 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. » | Sans sort A discuter |
| 245 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ». | Sans sort A discuter |
| 244 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 243 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 242 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 241 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 240 séance | 20/05/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Aucune part ne peut être vendue ou cédée. » | Sans sort A discuter |
| 239 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 189 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Deux personnalités dont les talents et les compétences issus du réseau La 1 ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. » | Sans sort A discuter |
| 188 séance | 20/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Deux référents outre-mer nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. » | Sans sort A discuter |
| AS40 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« le renouvellement des prothèses ». | Adopté |
| AS39 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale »
les mots :
« prévu au I du présent article, sont pris | Adopté |
| AS38 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »
les mots :
« en oncologie ». | Tombé |
| AS37 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« ainsi que les ». | Tombé |
| AS36 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« à un ». | Tombé |
| AS35 soc | 18/05/2024 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie | Article PREMIER I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer du sein »
les mots :
« sont pris en ch | Tombé |
| CE4 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements et régions d’Outre-mer régis »
les mots :
« collectivités régies ». | Adopté |
| CE3 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer, Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« l’indécence »
les mots :
« les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ». | Adopté |
| CE2 eco | 17/05/2024 | Karine Lebon GDR-NUPES | Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer | Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ». | Adopté |
| 5169 séance | 15/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, » | Adopté |
| 5168 séance | 15/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des agriculteurs et des salariés agricoles »
les mots :
« et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire » | Adopté |
| 5130 séance | 15/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des agriculteurs et des salariés agricoles »
les mots :
« et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ». | Adoptéscrutin public |
| 5129 séance | 15/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants :
« et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ». | Adopté |
| 5127 séance | 15/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ». | Adoptéscrutin public |
| 4810 séance | 14/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, | Adoptéscrutin public |
| 4809 séance | 14/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« de soutenir et sauvegarder la filière laitière, ». | Rejeté |
| CS1970 finvie | 14/05/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« La personne remplit et signe une demande spécifique de la substance létale autorisée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, après que le médecin lui ait présenté ce produit, ses conséquences et ses risques. » | Non soutenu |
| AC352 cedu | 14/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« trois représentants »
les mots :
« Un représentant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ». | Rejeté |
| AC351 cedu | 14/05/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ». | Rejeté |
| AC350 cedu | 14/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« deux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ». | Rejeté |
| AC349 cedu | 14/05/2024 | Soumya Bourouaha GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ». | Rejeté |
| AC348 cedu | 14/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ». | Rejeté |
| 4787 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« concourent à assurer »
les mots :
« assurent ». | Rejetéscrutin public |
| 4786 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« élevage, »
insérer les mots :
« notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ». | Rejeté |
| 4785 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». | Rejeté |
| 4784 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« En améliorant la capacité exportatrice, »
les mots :
« En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ». | Adoptéscrutin public |
| 4783 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mot :
« maîtrisant »
le mot :
« diminuant ». | Rejeté |
| 4782 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ». | Rejeté |
| 4781 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ; »,
les mots :
« en assurant prioritairement par la production nationale l’appr | Rejeté |
| 4780 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres é | Rejeté |
| 4779 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et nationale ; ». | Rejeté |
| 4778 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 24, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de l’agroalimentaire ». | Tombé |
| 4777 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« De mettre en place un régime public et universel de prévention, d’assurance et de gestion des risques en agriculture, incluant la protection contre l’ensemble des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux ; ». | Rejeté |
| 4776 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Rédiger ainsi l’avant dernière phrase de l’alinéa 42 :
« Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répond | Rejeté |
| 4775 séance | 13/05/2024 | André Chassaigne GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles ». | Rejeté |