Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5168 Adopté
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des agriculteurs et des salariés agricoles »
les mots :
« et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire »
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l'ensemble des salariés du secteur agricole et de l'agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire. Cet objectif concerne bien évidemment l'ensemble des agriculteurs et non-salariés agricoles mais également l'ensemble des salariés de l'agriculture et des secteurs de la transformation agroalimentaire. Rappelons qu'en 2019, les activités de production et de transformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et les industries agroalimentaires employaient 1,4 million de personnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein, soit 5,2% de l’emploi total national.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.