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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4776 Rejeté

M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi l’avant dernière phrase de l’alinéa 42 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimentaires des Français, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques, climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture et renforcer la création de richesse. »

Exposé sommaire

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent reformuler le cadre stratégique retenu pour la politique d’installation et de transmission afin que le renouvellement des générations en agriculture vise à la fois à accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, à garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimentaires des Français à répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques, climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture, tout en garantissant la production de richesse.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.