Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5129 Adopté
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, sont insérés les mots suivants :
« et en promouvant les systèmes de production agroécologiques tel que prévu au II de l’article L. 1 ; ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à s'assurer que les techniques de production agroécologique puissent être valorisées comme des perspectives d'avenir pour l'agriculture. Il est indispensable qu’apparaisse plus directement l’orientation des politiques publiques en faveur de la transition agroécologique. Il ne s’agit pas d’imposer, mais de garantir que les pratiques aujourd’hui reconnues comme les plus vertueuses sur les plans économique, social et environnemental soient particulièrement encouragées.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.