Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
461 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis De représentants désignés par des associations nationales ou des fédérations nationales de défense du droit au logement ou de lutte contre les exclusions ; »	Rejeté
460 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 78.	Rejeté
459 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 39, après le mot : « département », insérer les mots : « , après avis du maire, ».	Rejeté
458 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des quartiers placés en zone de veille active ».	Non soutenu
457 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 99 par les mots : « ainsi qu’aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ».	Rejeté
414 séance	18/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 12 ter Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « a bis ) Au premier alinéa de l’article L. 120‑8, les mots : « au moins » sont supprimés. »	Non soutenu
413 séance	18/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 16 Supprimer les alinéas 1 et 2.	Rejeté
412 séance	18/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
411 séance	18/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 10 Supprimer cet article.	Rejeté
410 séance	18/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 8 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il n’est pas soumis aux conditions prévues au 2° de l’article L. 3142‑59. »	Non soutenu
II-1089 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 44 I. – Après la seconde occurrence du mot : « le » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « signe : « : » ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis . – Après le même alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « - 4 % lorsque le chiffr	Retiré
II-1032 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 49 Supprimer les alinéas 45 à 52.	Non soutenu
II-1031 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 49 Supprimer les alinéas 18 à 41.	Non soutenu
II-1007 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 44 I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le début de la première phrase du I de l’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les entreprises qui appartiennent aux branches d’activité les plus exposées à la concurrence internationale, dont la l	Retiré
II-1004 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 46 I – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du I est ainsi modifiée : a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b) Le montant : « 100 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 80 millions d’euros » ; c) Le taux :	Rejeté
II-1000 séance	14/11/2016	Marie-George Buffet GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 46 I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l’article L. 532‑9 du code du patrimoine n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt. » II. – Le I est appl	Rejeté
II-996 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 51 Après l’article 1741 du code général des impôts, est inséré un article 1741 0A ainsi rédigé : « Art. 1741 0A . – Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la	Non soutenu
II-951 séance	14/11/2016	Gaby Charroux GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 44 Supprimer cet article.	Rejeté
II-947 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 38 Supprimer cet article.	Rejeté
II-945 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 51 Le début du premier alinéa de l’article L. 228 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « À peine d’irrecevabilité, hors les cas de connexité avec d’autres infractions faisant l’objet d’une procédure judiciaire ou de découverte incidente dans le cadre d’une procédure pénale, les plainte	Non soutenu
II-944 séance	14/11/2016	Gaby Charroux GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 51 La section XVII du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZB ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZB . – Les établissements de crédits, tels que définis à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier e	Non soutenu
II-943 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 51 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fraudes intracommunautaires à la taxe sur la valeur ajoutée et sur les mesures mises en place et à envisager pour y mettre un terme.	Non soutenu
II-942 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 50 I. – L’article 1388 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communes mentionnées au I de l’article 232, la déduction de 50 % ne s’applique pas pour les locaux d’habitation non affectés à l’habitation principale en ce qui concerne leur imposition à la tax	Retiré
II-941 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 41 I. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 651‑2 du code de la construction et de l’habitation, le montant : « 25 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2018.	Sans sort Irrecevable
II-940 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 50 I. – L’article 232 du code général des impôts est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Sans préjudice des IV et VIII, les communes visées au I peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis , majorer les taux d’imposition prévus au IV dans la limite de	Rejeté
II-939 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 50 I. – Les 1°, 2° et 3° du a du 1 du VI de l’article 231 ter du code général des impôts sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° Première circonscription : les communes des Hauts-de-Seine (hors communes bénéficiaires du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France) et da	Retiré
II-938 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 50 I. – Après l’article 1388 sexies du code général des impôts, est inséré un article 1388 sexies A ainsi rédigé : « Art. 1388 sexies A . – À Paris, les logements meublés non affectées à l’habitation principale ne peuvent bénéficier de la déduction de 50 % prévue à l’article 1388 du présent code	Rejeté
II-937 séance	14/11/2016	Nicolas Sansu GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 50 I. – Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017.	Non soutenu
II-713 séance	10/11/2016	Bruno Nestor Azerot GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 58 I. – Au premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré	Sans sort Irrecevable
II-561 séance	09/11/2016	Gaby Charroux GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 63 Le deuxième alinéa de l’article L. 146‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret détermine également les modalités de prise en compte de l’allocation mentionnée à l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale dans lesdites ressources	Adopté
II-429 séance	07/11/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de transférer une partie du budget alloué au nucléaire pour que les montants correspondants servent à acquérir une nouvelle frégate, afin que la marine nationale puisse assurer l’ensemble de ses missions.	Rejeté
II-428 séance	07/11/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l'opportunité de basculer des fonds alloués à la dissuasion nucléaire pour permettre à la France d'acquérir des hélicoptères qui permettront de renforcer la surveillance de ses zones maritimes.	Rejeté
II-427 séance	07/11/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de se doter d’un remorqueur de haute mer supplémentaire en retirant les crédits correspondants sur le budget de la dissuasion nucléaire.	Rejeté
II-426 séance	07/11/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l’opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire pour les transférer sur l’acquisition de matériel neuf et en parfait état de fonctionnement, pour faire face à l’usure avancée du matériel actuel.	Rejeté
II-425 séance	07/11/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-DN17 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de transférer un partie du budget alloué au nucléaire pour que les montants correspondants servent à acquérir une nouvelle frégate, afin que notre marine nationale puisse assurer l'ensemble de ses missions.	Rejeté
II-DN16 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
II-DN15 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l'opportunité de retirer des fonds alloués à la dissuasion nucléaire pour permettre à la France d'acquérir des hélicoptères qui permettront de renforcer la surveillance de ses zones maritimes.	Rejeté
II-DN14 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
II-DN13 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de se doter d'un remorqueur de haute mer supplémentaire en retirant les crédits correspondants sur le budget de la dissuasion nucléaire.	Rejeté
II-DN12 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
II-DN11 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l'opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire pour les transférer sur l'acquisition de matériel neuf et en parfait état de fonctionnement, pour faire face à l'usure avancée du matériel actuel.	Rejeté
II-DN10 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
II-DN9 po59046	28/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-174 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Les « Fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux mort	Sans sort Irrecevable
II-173 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
II-172 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-171 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-170 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la présente loi un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en	Rejeté
II-169 séance	27/10/2016	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2017	Article 55 Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la présente loi un rapport sur l’opportunité de créer une commission tripartite « Gouvernement, parlementaires, représentants des associations d’anciens combattants » chargé de faire la lumière sur le retard du point pension	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.