Amendement n° 411 Rejeté

Supprimer cet article.

L’article 10 prévoit d’étendre les services civiques aux organismes HLM, aux sociétés publiques locales et aux sociétés dont l’État détient la totalité du capital, mais également à certaines entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Il traduit la volonté d’aller vers « un service civique généralisé » qui dénature la vocation initiale du dispositif et porte un risque de confusion avec les situations d’emploi. Sans ouverture de protection sociale et avec une très faible rémunération, le service civique ne peut constituer une trappe de précarité. Au contraire, il doit rester un outil ouvrant les portes de l’engagement citoyen. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.