Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-426 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2016· sort le 10 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l’opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire pour les transférer sur l’acquisition de matériel neuf et en parfait état de fonctionnement, pour faire face à l’usure avancée du matériel actuel.
Exposé sommaire
L’aéromobilité des armées modernes est un élément essentiel de la manœuvre. Cela doit être accompagné d’une solide maintenance et nécessite un réapprovisionnement régulier en matériel neuf. Avec la diminution de la tension en Europe Centrale, nos machines sont confrontées à l’usure du climat subsaharien. Cette accélération de l’usure des matériels a été sous-estimée au dépens des hommes qui les servent et les entretiennent, sur le terrain comme en France. La course au tout nucléaire de ce budget ne permet pas de dégager les autorisations et crédits de paiements suffisants pour faire face à cette situation.
Il est donc proposé de basculer la somme de 10 millions d’euros, économisée sur le programme 06‑17 pour abonder de 10 millions d’euros l’action 08‑46 – Rénovation du Cougar.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.