Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL6 lois | 03/07/2026 | Jean-Pierre Bataille LIOT | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article 15 L’article 100 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les amendements peuvent être retirés par l’un de leurs auteurs à tout moment. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député signataire ou appartenant au même groupe que l’un des signataires | Rejeté |
| CL5 lois | 01/07/2026 | Philippe Gosselin DR | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL4 lois | 01/07/2026 | Philippe Gosselin DR | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL3 lois | 01/07/2026 | Stéphane Travert EPR | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article 3 Supprimer l’alinéa 18. | Retiré |
| CL2 lois | 01/07/2026 | Stéphane Travert EPR | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article 3 Supprimer l’alinéa 10. | Retiré |
| CL1 lois | 01/07/2026 | Stéphane Travert EPR | Modification du Règlement de l'Assemblée nationale | Article 3 À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« postes et ». | Adopté |