Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL3 Retiré
M. Stéphane Travert EPRet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juillet 2026· sort le 8 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).
Cosignataires
Stéphane Buchou, Romain Daubié, Julien Dive, Jean-Luc Fugit, Philippe Gosselin, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Sandra Marsaud, Éric Martineau, Richard Ramos, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.