Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL1 Adopté
M. Stéphane Travert EPRet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juillet 2026· sort le 8 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« postes et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Romain Daubié, Julien Dive, Jean-Luc Fugit, Philippe Gosselin, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Sandra Marsaud, Éric Martineau, Richard Ramos, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.