Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	19/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
9 séance	19/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
8 séance	19/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
7 séance	19/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « suspendus, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, » le mot : « reconnus » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
6 séance	19/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, Rédiger ainsi le titre : « priver les étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire de leur droit fondamental à l’unité familiale, et exposant leurs familles à des atteintes graves dans leur pays d’origine »	Sans sort A discuter
5 séance	18/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « suspendus, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, » le mot : « reconnus » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
4 séance	18/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
3 séance	18/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
2 séance	18/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Sans sort A discuter
1 séance	18/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CL23 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CL22 lois	12/06/2026	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, Rédiger ainsi le titre : « visant à abandonner des familles exposées aux traitements inhumains et dégradants, à la peine de mort et aux conflits armés ».	Tombé
CL21 lois	12/06/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL20 lois	12/06/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CL19 lois	12/06/2026	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL18 lois	12/06/2026	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 434‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « indépendamment » est remplacé par les mots : « y compris ». »	Rejeté
CL17 lois	12/06/2026	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – A la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 561‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « un délai de neuf mois ». « II. – Pour les demandes intr	Rejeté
CL16 lois	12/06/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 561‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « de réunification familiale » sont remplacés par les mots : « d’asile de la personne protégée ». »	Rejeté
CL15 lois	12/06/2026	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL14 lois	12/06/2026	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les unions célébrées et les naissances intervenues pendant la période de suspension ne peuvent fonder une demande de réunification ou de regroupement familial au titre des articles L. 434‑1 et suivants et L. 561‑2 et suivants du code de l’entrée et du	Rejeté
CL13 lois	12/06/2026	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER La section 2 du chapitre I du titre VI du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 561‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 561‑5‑1. – Pour les demandes de réunification familiale présentées par les bénéficiaires de la protection subsidia	Rejeté
CL12 lois	12/06/2026	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La suspension prévue au présent article s’applique également aux demandes de regroupement familial et de réunification familiale déposées antérieurement à la date de promulgation de la présente loi et pour lesquelles aucune décision définitive favorabl	Rejeté
CL11 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Sont reconnus, pour les... (le reste sans changement) . II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL10 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions actuelles d’exercice du droit au regroupement familial et les conséquences sociales, humanitaires et juridiques d’une nouvelle restriction de ce droit.	Sans sort Retiré
CL9 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
CL8 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à priver les personnes bénéficiaires d’une protection internationale de leur droit fondamental à la vie familiale ».	Tombé
CL7 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
CL6 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
CL5 lois	12/06/2026	Benjamin Lucas-Lundy ECOS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL4 lois	10/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
CL3 lois	10/06/2026	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL2 lois	10/06/2026	Elsa Faucillon GDR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL1 lois	10/06/2026	Elsa Faucillon GDR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.