Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
89 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé : « Art. 68‑1. – Les membres du Gouvernement sont responsables, dans les conditions de droit commun, des actes qui ne se rattachent pas directement à l’exercice de leurs attributions, y compris lorsqu’ils ont été accomplis à l	Sans sort A discuter
88 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.	Sans sort A discuter
87 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par les mots : « , à l’évaluation des politiques publiques et à l’examen des projets ou propositions de loi qui en résultent. À cette fin, la Conférence des présidents ar	Sans sort A discuter
86 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont remplacés par les mots : « , des textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement sans que les Conférence	Sans sort A discuter
85 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé : « Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté par l’une des assemblées dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le Gouvernement peut demander à l’Asse	Sans sort A discuter
84 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls m	Sans sort A discuter
83 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus de portée normative,	Sans sort A discuter
82 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivi	Sans sort A discuter
81 séance	09/02/2026	Guillaume Kasbarian EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.	Sans sort A discuter
80 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les comparaisons internationales et les retours d’expérience étrangers.	Sans sort A discuter
79 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences spécifiques pour les collectivités territoriales.	Sans sort A discuter
78 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’égalité réelle entre les citoyens dans l’accès à l’initiative référendaire.	Sans sort A discuter
77 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du dispositif sur la stabilité de l’action publique et normative.	Sans sort A discuter
76 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier et administratif du dispositif.	Sans sort A discuter
75 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques juridiques et constitutionnels du dispositif proposé par la présente loi.	Sans sort A discuter
74 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
72 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
71 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort A discuter
70 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort A discuter
69 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
68 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort A discuter
67 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
66 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 17.	Sans sort A discuter
65 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 16.	Sans sort A discuter
64 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 15.	Sans sort A discuter
63 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort A discuter
62 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 13.	Sans sort A discuter
61 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
60 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 10.	Sans sort A discuter
59 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 9.	Sans sort A discuter
58 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
57 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
56 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
55 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
54 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort A discuter
53 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
52 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16.	Sans sort A discuter
51 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Sans sort A discuter
50 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 14.	Sans sort A discuter
49 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 13.	Sans sort A discuter
48 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12.	Sans sort A discuter
47 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 à 16.	Sans sort A discuter
46 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 10.	Sans sort A discuter
45 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 9.	Sans sort A discuter
44 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
43 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Sans sort A discuter
42 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 6.	Sans sort A discuter
41 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort A discuter
40 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Nonobstant la saisine des trois cinquièmes des membres du Congrès, ».	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.