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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement n° 43 Sans sort

M. Nicolas Tryzna DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. La légitimité démocratique repose sur le suffrage universel, non sur le tirage au sort. Introduire un organe citoyen tiré au sort dans la procédure de révision constitutionnelle brouille les responsabilités et affaiblit le rôle des institutions élues. Si le tirage au sort peut constituer un outil ponctuel de consultation, il ne saurait se substituer à la délibération parlementaire. La Constitution ne peut être révisée sur la base de dispositifs expérimentaux, dépourvus de toute responsabilité politique devant la Nation.

Cosignataires

Jean-Louis Thiériot

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.