Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS46 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« dans les collectivités ». | Adopté |
| AS45 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ». | Adopté |
| AS44 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« est chargée : ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. | Adopté |
| AS43 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. | Adopté |
| AS42 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« efficiente »
le mot :
« efficace ». | Adopté |
| AS41 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 7, après le mot :
« sentinelles »,
insérer le mot :
« agricoles ». | Adopté |
| AS40 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« identifié ». | Adopté |
| AS39 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« guichet unique départemental »
les mots :
« guichet départemental unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ledit guichet »
les mots :
« Le guichet dépa | Adopté |
| AS38 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. | Adopté |
| AS37 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la souffrance psychique »
les mots :
« du mal-être ». | Adopté |
| AS36 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ». | Adopté |
| AS35 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« La prévention du suicide agricole constituant un motif d’intérêt public important, au sens du g du paragraphe 2 de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des person | Adopté |
| AS34 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« fixée »
le mot :
« déterminée ». | Adopté |
| AS33 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
la référence et les mots :
« Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capable | Adopté |
| AS32 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ». | Adopté |
| AS31 soc | 02/12/2025 | Arnaud Simion SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
les mots :
« prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ». | Adopté |
| AS30 soc | 29/11/2025 | Yannick Neuder DR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , d’associations en lien avec le monde agricole, du délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de représentants des organisations représentatives des professions médicales, dont au moins un représentant | Rejeté |
| AS29 soc | 29/11/2025 | Yannick Neuder DR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS28 soc | 29/11/2025 | Yannick Neuder DR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale mentionnés aux articles L. 3221‑1 et suivants du présent code, incluant notamment les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie, les équipes de psychiatrie d | Non soutenu |
| AS27 soc | 29/11/2025 | Thibault Bazin DR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« , volontaires et bénévoles, ». | Tombé |
| AS26 soc | 29/11/2025 | Thibault Bazin DR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS25 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout agriculteur orienté vers le guichet unique départemental de santé mentale agricole bénéficie d’un premier contact effectif avec un professionnel qualifié dans un délai maximum de soixante-douze heures. » | Rejeté |
| AS24 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 À l’alinéa 9, après le mot :
« continu »,
insérer les mots :
« , dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulat | Rejeté |
| AS23 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Les sentinelles agricoles sont tenues à une obligation de confidentialité dans les conditions mentionnées à l’article 226‑13 du code pénal. » | Rejeté |
| AS22 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de juger de l’opportunité d’étendre cette loi à un plus grand nombre de bénéficiaires. Ce rapport devra analyser les effets, les enjeux et les modalités d’une extension au- | Retiré |
| AS21 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les membres de la famille ». | Rejeté |
| AS20 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ». | Rejeté |
| AS19 soc | 29/11/2025 | Serge Muller RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« agricultrices et agriculteurs »
les mots :
« acteurs du monde agricole ». | Rejeté |
| AS18 soc | 28/11/2025 | Béatrice Roullaud RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. » | Rejeté |
| AS17 soc | 28/11/2025 | Béatrice Roullaud RN | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les parlementaires ». | Rejeté |
| AS16 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Sa composition veille à assurer une représentation équilibrée des organisations professionnelles agricoles. » | Rejeté |
| AS15 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en lien avec le monde agricole »
les mots :
« d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ». | Adopté |
| AS14 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS13 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les agriculteurs. En conséquence, elles ne peuvent communiquer sur la situation de ces derniers auprès de la structure à laquelle elles appartiennent. » | Rejeté |
| AS12 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« Toute personne ou toute structure en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteur ou l’agricultrice en difficulté doit se déporter. Ainsi, un créancier de la personne en difficulté ne peut, en aucun cas, assumer le rôle de sentinelle. » | Retiré |
| AS11 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en lien avec le monde agricole »
les mots :
« d’accompagnement d’agriculteurs et d’agricultrices en difficulté ». | Adopté |
| AS10 soc | 28/11/2025 | Manon Meunier LFI-NFP | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER Après le mot :
« agricultrices »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , les agriculteurs et les salariés agricoles. » | Rejeté |
| AS9 soc | 28/11/2025 | Sébastien Peytavie ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De coordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides dédiées financement d’emplois de gestion administrative et comptable des petites et moyennes exploitations agricoles ; ». | Adopté |
| AS8 soc | 28/11/2025 | Sébastien Peytavie ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette stratégie intègre les spécificités liées aux femmes agricultrices, aux personnes récemment installées, aux personnes étrangères exerçant un travail saisonnier, aux familles des personnes salariées ou cheffes d’exploitation, ainsi qu’aux personne | Adopté |
| AS7 soc | 28/11/2025 | Sébastien Peytavie ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 I. – Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt au taux de 80 % mentionné au II de l’article 200 undecies du code général des impôts, au titre des des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé.
II. – Le I n’est a | Adopté |
| AS6 soc | 28/11/2025 | Sébastien Peytavie ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS5 soc | 28/11/2025 | Benoît Biteau ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 28/11/2025 | Benoît Biteau ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS3 soc | 28/11/2025 | Benoît Biteau ECOS | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 28/11/2025 | Martine Froger SOC | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article 2 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A De faciliter la déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement par les agricultrices et les agriculteurs ; ». | Adopté |
| AS1 soc | 28/11/2025 | Nicole Dubré-Chirat EPR | Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | Article PREMIER À l'alinéa 9, après le mot :
« adapté »,
insérer les mots :
«, à la connaissance des premiers secours en santé mentale ». | Adopté |