Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS17 Rejeté
Mme Béatrice Roullaud RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 novembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les parlementaires ».
Exposé sommaire
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.
Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.