Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° AS45 Adopté
M. Arnaud Simion SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 2 décembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.