Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 séance | 22/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l'alinéa 2, après les mots :
« garanties par »
insérer les mots :
« la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ». | Rejeté |
| 21 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Rappelant que la lutte contre l’obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d’association et de la liberté de conscience, garanties par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondam | Rejetéscrutin public |
| 20 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelant que les mesures de lutte contre le terrorisme ne sauraient revêtir un caractère collectif ni être fondées sur une appartenance supposée à une mouvance idéologique, mais doivent reposer sur des responsabilités individuelles établies, » | Rejetéscrutin public |
| 19 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelant que la qualification d’organisation terroriste repose, en droit français sur l’existence d’actes répondant à la définition de l’article 421‑1 du code pénal, caractérisés par des infractions intentionnelles commises dans le but de troubler gr | Rejetéscrutin public |
| 18 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 30, après le mot :
« précisément »,
insérer les mots :
« au moyen de critères objectifs, précis et juridiquement établis, caractérisant un lien organisationnel, hiérarchique ou fonctionnel direct, ». | Rejetéscrutin public |
| 17 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l'alinéa 29. | Sans sort Retiré |
| 16 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 16. | Rejeté |
| 15 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 14. | Rejeté |
| 14 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l'alinéa 13. | Rejeté |
| 13 séance | 19/01/2026 | Dominique Voynet ECOS | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 5. | Rejeté |
| 12 séance | 19/01/2026 | Julien Guibert RN | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que, la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines situé à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, décidée par les autorités administratives françaises et confirmée par le juge administratif, a | Rejetéscrutin public |
| 11 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’échec de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du groupe Droite Républicaine, qu | Rejetéscrutin public |
| 10 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et européennes avec le terrorisme ; ». | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ». | Rejetéscrutin public |
| 8 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ». | Rejetéscrutin public |
| 7 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 28. | Rejetéscrutin public |
| 6 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 20. | Rejetéscrutin public |
| 5 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 18. | Rejetéscrutin public |
| 4 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 16. | Rejetéscrutin public |
| 3 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 15. | Rejetéscrutin public |
| 2 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Supprimer l’alinéa 14. | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 19/01/2026 | Arnaud Le Gall LFI-NFP | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré, ». | Rejetéscrutin public |
| AE11 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 30, substituer au mot :
« cartographier »
le mot :
« caractériser ». | Adopté |
| AE10 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et »
les mots :
« d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ». | Adopté |
| AE9 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ». | Sans sort Retiré |
| AE8 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« , d’inspiration de »
les mots :
« à des ». | Adopté |
| AE7 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 19, substituer au mot :
« restreindre »
le mot :
« suspendre ». | Adopté |
| AE6 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 18, substituer au mot :
« documenté »
le mot :
« établi ». | Adopté |
| AE5 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« refusant les »
les mots :
« aboutissant à la méconnaissance des ». | Adopté |
| AE4 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« définit et lutte »
les mots :
« vise à lutter ». | Adopté |
| AE3 afetr | 12/01/2026 | Éric Pauget DR | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme »
les mots :
« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ». | Adopté |
| AE2 afetr | 09/01/2026 | Guillaume Bigot RN | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernement français de convaincre les autres États membres au niveau européen de procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la | Sans sort Retiré |
| AE1 afetr | 09/01/2026 | Guillaume Bigot RN | Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes | Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernement de prononcer, sans attendre une éventuelle inscription européenne et par décret en Conseil des ministres, la dissolution de l’ensemble des groupements, associations et organisations relevant de la mouvance idéologique, doctrina | Sans sort Retiré |