Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE8 Adopté
M. Éric Pauget DR· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« , d’inspiration de »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.