Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE9 Sans sort
M. Éric Pauget DR· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.