Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE6 Adopté
M. Éric Pauget DR· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« documenté »
le mot :
« établi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.