Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS16 (Rect) soc | 24/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de | Adopté |
| AS15 soc | 24/05/2025 | Sylvie Dezarnaud DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre pr | Non soutenu |
| AS14 soc | 23/05/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS13 soc | 23/05/2025 | Louis Boyard LFI-NFP | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Il évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales, afin qu’elles soient réellement un | Tombé |
| AS12 soc | 23/05/2025 | Justine Gruet DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS11 soc | 23/05/2025 | Justine Gruet DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS8 soc | 23/05/2025 | Katiana Levavasseur RN | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS7 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS6 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS5 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales en distinguant celles relevant de la politique familiale et celles, éventuellement complémentaires, relevant de la poli | Rejeté |
| AS4 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales". | Retiré |
| AS3 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 22/05/2025 | Thibault Bazin DR | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1 soc | 19/05/2025 | Jérôme Guedj SOC | Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Ce rapport évalue plus largement l’opportunité et la faisabilité d’une réforme plus globale des allocations familiales | Adopté |