Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Thibault Bazin DRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.