Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° AS11 Sans sort
Mme Justine Gruet DRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.