Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° AS4 Retiré
M. Thibault Bazin DRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".
Exposé sommaire
Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.