Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 435 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 434 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 433 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 432 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 431 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 430 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 429 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 428 séance | 07/07/2026 | Jérôme Legavre LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 427 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 426 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 425 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 424 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 423 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 422 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 421 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 420 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 419 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 418 séance | 07/07/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 417 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 416 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 415 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 414 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 413 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 412 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 411 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 410 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 409 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 408 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 407 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 406 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 405 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 404 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 403 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 402 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 401 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 400 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 399 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 398 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 397 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 396 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 395 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 394 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 393 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 392 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 391 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 390 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 389 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 388 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 387 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 386 séance | 07/07/2026 | Élisa Martin LFI-NFP | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |