Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL52 lois | 19/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6. | Rejeté |
| CL51 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premier alinéa du présent article une négation, une minoration ou une banalisation outrancière de l’existence d’un ou des crimes qui y sont mentionnés. » | Adopté |
| CL50 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ». | Adopté |
| CL49 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 7. | Adopté |
| CL48 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront :
« « 1° Fait l’apologie des | Adopté |
| CL47 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :
« II. – Le premier alinéa du I de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou de leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant ou banalisant publiquement les actes de façon outrancière. » » | Tombé |
| CL46 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :
« a bis ) Au même premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « actes », sont insérés les mots : « , ou de leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant ou banalisant les actes de façon outrancière, » ; »
« b) ( Sup | Tombé |
| CL45 lois | 19/01/2026 | Caroline Yadan EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou indirectement »
les mots :
« , même implicitement, ». | Tombé |
| CL44 lois | 16/01/2026 | Marietta Karamanli SOC | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Après l’article 421‑2-5 du code pénal, il est inséré un article 421‑2-5 bis ainsi rédigé :
« Art. 421‑2-5 bis. – Les dispositions de l’article 421‑2-5 ne peuvent être interprétées comme prohibant :
« 1° La critique, même vive, d’un État, de son Gouvernement, de ses institutions ou de sa politiq | Rejeté |
| CL43 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL42 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premier alinéa du présent article une négation, une minoration ou une banalisation outrancière de l’existence d’un ou des crimes qui y sont mentionnés. » | Adopté |
| CL41 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ». | Adopté |
| CL40 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 7. | Adopté |
| CL39 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront :
« « 1° Fait l’apologie des | Adopté |
| CL38 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Substituer aux alinéas 10 à 17 l’alinéa suivant :
« II. – Le premier alinéa du I de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou de leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant ou banalisant publiquement les actes de façon outrancière. » » | Tombé |
| CL37 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Substituer aux alinéas 4 à 8 les trois alinéas suivants :
« a bis ) Au même premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « actes », sont insérés les mots : « , ou de leurs auteurs, y compris, en cas d’apologie, en minorant ou banalisant les actes de façon outrancière, » ; »
« b) ( Sup | Tombé |
| CL36 lois | 16/01/2026 | Sylvain Maillard EPR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou indirectement »
les mots :
« , même implicitement, ». | Tombé |
| CL35 lois | 16/01/2026 | Elsa Faucillon GDR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL34 lois | 16/01/2026 | Elsa Faucillon GDR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL33 lois | 16/01/2026 | Elsa Faucillon GDR | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL32 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 421‑2‑5 du code pénal est abrogé.
« II. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
« 1° Après le cinquième alinéa de l’article 24 la loi du 29 juillet 1881, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Seront punis d | Rejeté |
| CL31 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ». | Sans sort Retiré |
| CL30 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL29 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assist | Rejeté |
| CL28 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL27 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis ) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne » sont remplacés par les mots : « l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet | Tombé |
| CL25 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL24 lois | 16/01/2026 | Sandrine Rousseau ECOS | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL23 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL22 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL21 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL20 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL19 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL18 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL17 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL16 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL15 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées depuis le 7 octobre 2023 pour apologie du terrorisme à la suite de la circulaire du ministre de la justice du 10 octobre 2023 relative à | Rejeté |
| CL14 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL13 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL12 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL11 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 7. | Adopté |
| CL10 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL9 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer les alinéas 15 à 17. | Tombé |
| CL8 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 à 14. | Tombé |
| CL7 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 9. | Tombé |
| CL6 lois | 16/01/2026 | Antoine Léaument LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 6. | Tombé |
| CL5 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL4 lois | 14/01/2026 | Marietta Karamanli SOC | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Quelle que soit sa formulation, constitue une contestation au sens du premier alinéa du présent article une négation, une minoration ou une banalisation outrancière de l’existence d’un ou des crimes qui y sont mentionnés. » | Adopté |
| CL3 lois | 13/01/2026 | Marietta Karamanli SOC | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ». | Adopté |
| CL2 lois | 13/01/2026 | Marietta Karamanli SOC | Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront :
« « 1° Fait l’apologie des | Adopté |