Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme · Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Amendement n° CL24 Sans sort
Mme Sandrine Rousseau ECOSet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.