Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
47 séance	30/05/2024	Rachel Keke LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	29/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , après consultation des associations représentatives des patients et de celles des professionnels de santé ».	Adopté
45 séance	27/05/2024	Elie Califer SOC-A	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » ; le mot : « cette ».	Sans sort Retiré
43 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du patient ».	Sans sort Retiré
42 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « les médecins oncologues fournissent » ; les mots : « le médecin oncologue fournit » ; II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « invitent » ; le mot : « invite ».	Adopté
41 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Avant le début d’un traitement oncologique, ».	Adopté
40 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , lesquels sont ».	Sans sort Retiré
39 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les soins ainsi pris en charge » ; les mots : « Ces soins ».	Adopté
38 séance	27/05/2024	Fabien Roussel GDR-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Au début de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « L’ensemble des soins et des » ; les mots : « Les soins et ».	Adopté
37 séance	27/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte d’emploi, son coût financier et humain, engendrée après diagnostic d’un cancer du sein. Ce rapport doit également faire émerger des pistes d’amélioration pour le maintien	Rejetéscrutin public
36 séance	27/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraire pratiqués par les soignants, notamment dans le cadre d’une prise en charge intégrale du cancer du sein, mais également sur son coût financier aussi bie	Retiré
35 séance	27/05/2024	Michel Castellani LIOT	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	27/05/2024	Michel Castellani LIOT	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	27/05/2024	Michel Castellani LIOT	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	27/05/2024	Michel Castellani LIOT	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	27/05/2024	Michel Castellani LIOT	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le reste à charge pesant sur les personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’iss	Retiré
29 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ou lors de la première consultation assurée par un médecin oncologue en cas de changement des circonstances de prise en charge du patient ».	Retiré
28 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « communiquée » insérer les mots : « à l’oral et par écrit ».	Retiré
27 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Si le patient se trouve en situation de handicap, ils l’informent également des dispositifs et droits visant à garantir une prise en charge adaptée. »	Retiré
26 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’annuaire » les mots : « les annuaires ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la région » les mots : « ces régions ».	Retiré
25 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du patient » les mots : « où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ».	Retiré
24 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « patient », insérer les mots : « ainsi qu’à ses proches aidants ».	Retiré
23 séance	27/05/2024	Jean-François Rousset RE	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « oncologique », insérer les mots : « ou pendant celui-ci le cas échéant »	Tombé
22 séance	24/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
21 séance	24/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	24/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	24/05/2024	Joël Aviragnet SOC-A	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 1	Retiré
18 séance	24/05/2024	Joël Aviragnet SOC-A	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’opportunité, la faisabilité et le coût pour élargir les dispositions mentionnées au I de l’article 1	Retiré
17 séance	23/05/2024	Yannick Neuder LR	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	23/05/2024	Yannick Neuder LR	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein. Il formule des propositions notamment pour étendre le dépistage organisé du cancer du sein aux femmes âgée	Non soutenu
15 séance	23/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’autoentrepreneurs.	Adopté
14 séance	23/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue	Adoptéscrutin public
13 séance	23/05/2024	Rachel Keke LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein.	Rejetéscrutin public
12 séance	23/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens gorges ou brassières et de maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après int	Adopté
11 séance	23/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	23/05/2024	Rachel Keke LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État examine les conditions dans lesquelles peut être révisé le programme de dépistage organisé du cancer du sein afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d'atteindre l'obje	Rejeté
9 séance	23/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER I. – Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article	Retiré
8 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans.	Rejeté
7 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge intégrale de la dermopigmentation réparatrice, y compris en trois dimensions, exercée par un professionnel de santé agréé pour tout patient atteint	Rejeté
6 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article 1er bis Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux difficultés administratives d’obtention des bons de transport pour les patients atteints d’un cancer. Il étudie la possibilité de créer un bon unique entre le domici	Rejeté
5 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Après le deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin prescripteur du transport partagé peut juger incompatible avec un transport partagé l’état de santé du patient sortant d’une séance de radiothérapie ou de chimiothérap	Retiré
4 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	23/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS56 soc	22/05/2024	Rachel Keke LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Compléter l’alinéa unique par les mots : « ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes et vernis, qui sont prescrits dans le cadre d’un traitement du cancer du sein ».	Rejeté
AS55 soc	22/05/2024	Damien Maudet LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS54 soc	22/05/2024	Rachel Keke LFI-NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER Compléter le quatrième alinéa par les mots : « comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ».	Tombé
1 séance	22/05/2024	Angélique Ranc RN	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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