Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5549 séance | 22/05/2024 | Pascal Lecamp DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pê | Adopté |
| 5548 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pê | Adopté |
| 5547 séance | 22/05/2024 | Gouvernement — | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1 er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pê | Adoptéscrutin public |
| 5546 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et d’innovations technologiques ». | Rejeté |
| 5545 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La réalisation de ce diagnostic ne conditionne pas les aides à l’installation ». | Rejeté |
| 5544 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ». | Rejeté |
| 5543 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5542 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« homogène »
insérer le mot :
« facultatif ». | Rejeté |
| 5541 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« modulaire »
insérer le mot :
« facultatif ». | Rejeté |
| 5540 séance | 22/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ». | Rejeté |
| 5539 séance | 22/05/2024 | Lisa Belluco ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , afin d’atteindre l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 % d’ici 2030 » | Retiré |
| 5538 séance | 22/05/2024 | Eléonore Caroit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5537 séance | 22/05/2024 | Eléonore Caroit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». | Non soutenu |
| 5536 séance | 22/05/2024 | Eléonore Caroit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« telles que le pâturage » | Non soutenu |
| 5535 séance | 22/05/2024 | Eléonore Caroit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances sci | Non soutenu |
| 5534 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et coordonné »
les mots :
« , coordonné et pluraliste ». | Adopté |
| 5533 séance | 22/05/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5532 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5531 séance | 22/05/2024 | David Taupiac LIOT | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base des modules réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du sys | Rejeté |
| 5530 séance | 22/05/2024 | David Taupiac LIOT | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». | Rejeté |
| 5529 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. » | Sans sort Retiré |
| 5528 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » | Sans sort Retiré |
| 5527 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« dans un contexte de transitions agroécologique et climatique ». | Sans sort Retiré |
| 5526 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » | Sans sort Retiré |
| 5525 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. » | Sans sort Retiré |
| 5524 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ». | Rejeté |
| 5523 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique, qu’il s’agisse de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, à accéder à la ressource hydrique et à réduire son impact sur | Sans sort Retiré |
| 5522 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, »
le | Sans sort Retiré |
| 5521 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences | Rejeté |
| 5520 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« IV. – La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret. » | Rejeté |
| 5519 séance | 22/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5518 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques d | Rejeté |
| 5517 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des par | Rejeté |
| 5516 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; » | Rejeté |
| 5515 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodivers | Rejeté |
| 5514 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». | Rejeté |
| 5513 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dont la gestion durable des haies » | Sans sort Retiré |
| 5512 séance | 22/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment » | Rejeté |
| 5511 séance | 22/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots :
« accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole »
les mots :
« assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle | Rejeté |
| 5510 séance | 22/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et par la reconception du système agricole » | Rejeté |
| 5509 séance | 22/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5508 séance | 22/05/2024 | Mélanie Thomin SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » | Rejeté |
| 5507 séance | 22/05/2024 | Géraldine Grangier RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5506 séance | 22/05/2024 | Florence Goulet RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Un module évaluant les risques de toute nature encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées et les moyens d’y remédier. ». | Sans sort Retiré |
| 5505 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5504 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » | Rejeté |
| 5503 séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5502 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5501 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5500 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |