Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5539 Retiré
Mme Lisa Belluco ECOLO· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 23 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3837
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , afin d’atteindre l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 % d’ici 2030 »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à remettre des objectifs de part de la SAU cultivée en agriculture biologique, en cohérence avec nos amendements défendus à l'article 1 et aux objectifs fixés par la France dans son plan stratégique national et par l'Union européenne dans sa stratégie Farm to fork.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.