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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5524 Rejeté

M. Dominique Potier SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 23 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1874
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entre l’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitations agricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doivent permettre de délivrer une information complète de l’exploitation.  Le fait de mettre en place des modules « à la carte » risque de contribuer à déformer le diagnostic d’une exploitation.  Or, si nous souhaitons que le diagnostic constitue un outil au service de la transition agroécologiques, l’analyse environnemental, social et économique doit être complète pour aider l’exploitant à réussir son adaptation et sa transition.

Cosignataires

Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Mélanie Thomin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.